# Article 30

de [Loi n° 81-03 portant organisation de la profession d’huissier de justice](https://madda.ma/fr/loi-81-03)

Chapitre VII: Des droits et obligations des huissiers de justice

L’huissier de justice est tenu d’exercer son ministère, à moins qu’il n’existe un empêchement valable, chaque fois qu’il en est requis, sous peine d’injonction écrite prononcée par le président de la juridiction à laquelle il est rattaché.

Il lui est interdit, sans motif valable, de s’abstenir de prêter l’assistance due à la justice et aux justiciables, comme il lui est interdit de se contenter à ce sujet.


> Référence: Article 30, Loi n° 81-03 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-81-03/30
> - Article: Article 30
> - Texte: Loi n° 81-03 portant organisation de la profession d’huissier de justice
> - Numéro: 81-03
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/05/Huissier%20de%20justice-1709637637842.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.