# Article 39

de [Loi n° 81-03 portant organisation de la profession d’huissier de justice](https://madda.ma/fr/loi-81-03)

Chapitre IX: De la discipline

La chambre du conseil près le tribunal de première instance compétent convoque l’huissier de justice dix jours avant l’audience, pour audition et présentation de ses observations et conclusions au sujet de la poursuite, tout en ayant le droit de se faire assister par un avocat.

La présence du ministère public à l’audience est obligatoire.

La chambre du conseil doit statuer dans un délai de soixante jours à compter de la date de sa saisine.


> Référence: Article 39, Loi n° 81-03 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-81-03/39
> - Article: Article 39
> - Texte: Loi n° 81-03 portant organisation de la profession d’huissier de justice
> - Numéro: 81-03
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/05/Huissier%20de%20justice-1709637637842.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.