# Article 52

de [Loi n° 81-03 portant organisation de la profession d’huissier de justice](https://madda.ma/fr/loi-81-03)

Chapitre XI: De l’association

Les opérations de liquidation de l’association se déroulent en présence des huissiers de justice associés ou de leurs représentants, sous le contrôle du procureur du Roi près le tribunal de première instance dans le ressort duquel les huissiers de justice associés exercent leurs fonctions et de deux membres de l’organe de représentation de l’Ordre des huissiers de justice au niveau régional.

Il peut être fait appel, le cas échéant, à un auditeur.

Ces opérations sont portées dans un procès-verbal.


> Référence: Article 52, Loi n° 81-03 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-81-03/52
> - Article: Article 52
> - Texte: Loi n° 81-03 portant organisation de la profession d’huissier de justice
> - Numéro: 81-03
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/05/Huissier%20de%20justice-1709637637842.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.