# Article 56

de [Loi n° 81-03 portant organisation de la profession d’huissier de justice](https://madda.ma/fr/loi-81-03)

Chapitre XIII: De l’Ordre national des huissiers de justice

Il est créé par la présente loi un Ordre national des huissiers de justice doté de la personnalité morale qui regroupe tous les huissiers de justice.

Son siège est fixé à Rabat.

Son organisation est fixée par voie réglementaire.


> Référence: Article 56, Loi n° 81-03 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-81-03/56
> - Article: Article 56
> - Texte: Loi n° 81-03 portant organisation de la profession d’huissier de justice
> - Numéro: 81-03
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/05/Huissier%20de%20justice-1709637637842.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.