# Article 15

de [Création de l’Agence nationale de gestion stratégique des participations de l’Etat et de suivi des performances des établissements et entreprises publics](https://madda.ma/fr/loi-82-20)

Chapitre III: Des organes d’administration et de gestion

Le Conseil d’administration se réunit, sur convocation de son président, au moins deux fois par an, afin :

- – D’arrêter les états de synthèse de l’exercice clos, le budget et le programme prévisionnel de l’exercice suivant ;
- – D’évaluer le programme d’action de l’Agence nationale en matière de gestion des participations de l’Etat, de suivi des performances des établissements et entreprises publics et de mise en œuvre de la politique actionnariale de l’Etat.


> Référence: Article 15, Loi n° 82-20 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-82-20/15
> - Article: Article 15
> - Texte: Création de l’Agence nationale de gestion stratégique des participations de l’Etat et de suivi des performances des établissements et entreprises publics
> - Numéro: 82-20
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/04/02/Dahir%20n%C2%B0%201-21-96%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2082-20%20portant%20cr%C3%A9ation%20de%20l%27Agence%20nationale-1775129751027.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.