# Article 16

de [Loi n° 82-21 relative à l'autoproduction de l'énergie électrique](https://madda.ma/fr/loi-82-21)

Chapitre II: Réalisation et exploitation des installations d'autoproduction › Section IV: Règles communes entre les régimes

L'autoproducteur a le droit d'obtenir un certificat appelé certificat d'origine prouvant que certaines quantités de l'électricité qu'il produit proviennent de sources d'énergies renouvelables.

Les modalités et l'entité chargée de délivrer le certificat d'origine sont fixées par voie réglementaire.


> Référence: Article 16, Loi n° 82-21 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-82-21/16
> - Article: Article 16
> - Texte: Loi n° 82-21 relative à l'autoproduction de l'énergie électrique
> - Numéro: 82-21
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/11/28/Dahir%20n%C2%BA%201-23-21%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2082-21%20relative%20%C3%A0%20l%27autoproduction%20de%20l%27%C3%A9nergie%20%C3%A9lectrique-1764342721762.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.