# Article 17

de [Loi n° 82-21 relative à l'autoproduction de l'énergie électrique](https://madda.ma/fr/loi-82-21)

Chapitre II: Réalisation et exploitation des installations d'autoproduction › Section IV: Règles communes entre les régimes

Les installations d'autoproduction à raccorder au réseau électrique national doivent être conformes aux normes nationales ou internationales adoptées. Les propriétaires et les exploitants de ces installations sont également tenus de prendre les mesures nécessaires pour protéger les personnes et les biens des risques électriques conformément à la réglementation en vigueur.


> Référence: Article 17, Loi n° 82-21 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-82-21/17
> - Article: Article 17
> - Texte: Loi n° 82-21 relative à l'autoproduction de l'énergie électrique
> - Numéro: 82-21
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/11/28/Dahir%20n%C2%BA%201-23-21%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2082-21%20relative%20%C3%A0%20l%27autoproduction%20de%20l%27%C3%A9nergie%20%C3%A9lectrique-1764342721762.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.