# Article 3

de [Dahir portant promulgation de la loi n° 82-21 relative à l'autoproduction de l'énergie électrique](https://madda.ma/fr/loi-82-21)

Chapitre II: Réalisation et exploitation des installations d'autoproduction › Section première: Régime de déclaration

La réalisation ou l'exploitation de toute installation d'autoproduction connectée à une installation d'autoconsommation, non raccordées au réseau électrique national, est soumise à une déclaration auprès de l'administration selon les modalités fixées par voie réglementaire.

Les dispositions du premier alinéa du présent article ne s'appliquent pas aux installations relev ant de l'Administration de la défense nationale.


> Référence: Article 3, Loi n° 82-21 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-82-21/3
> - Article: Article 3
> - Texte: Dahir portant promulgation de la loi n° 82-21 relative à l'autoproduction de l'énergie électrique
> - Numéro: 82-21
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/11/28/Dahir%20n%C2%BA%201-23-21%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2082-21%20relative%20%C3%A0%20l%27autoproduction%20de%20l%27%C3%A9nergie%20%C3%A9lectrique-1764342721762.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.