# Article premier

de [Loi n° 83-20 Édictant des dispositions relatives au prêt de titres](https://madda.ma/fr/loi-83-20)

TITRE PREMIER: DISPOSITIONS MODIFIANT ET

Les dispositions des articles premier, 7, 11, 14, 16, 19, 24 et 34 ainsi que les intitulés des chapitres II et III de la loi n° 45-12 relative au prêt de titres, promulguée par le dahir n° 1-12-56 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012) sont modifiées et complétées comme suit :

Article premier. – Le prêt de titres est un contrat par lequel une partie remet en pleine propriété à une autre partie, moyennant une rémunération convenue, des titres visés à l’article 4 ci-dessous. Conformément audit contrat l’emprunteur s’engage irrévocablement à restituer les titres et à verser la rémunération précitée au prêteur à une date convenue entre les parties.

Ce contrat est établi conformément à la convention cadre prévue à l’article 9 ci-dessous.

Sous réserve des dispositions …………………..… relatives au prêt de consommation.

Article 7. – Un titre prêté ………………… par l’emprunteur que lorsque ledit titre est inscrit au compte de ce dernier.


> Référence: Article premier, Loi n° 83-20 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-83-20/1
> - Article: Article premier
> - Texte: Loi n° 83-20 Édictant des dispositions relatives au prêt de titres
> - Numéro: 83-20
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/27/pr%C3%AAt%20de%20titres-1711550347692.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.