# Article 3

de [Loi n° 83-20 Édictant des dispositions relatives au prêt de titres](https://madda.ma/fr/loi-83-20)

TITRE PREMIER: DISPOSITIONS MODIFIANT ET › Chapitre III: Du prêt, de la restitution et de la cession des titres

Sans préjudice des dispositions de l’alinéa 2 de l’article 24 ci-dessous, les dispositions de l’article 22 de la loi n° 19-14 relative à la bourse des valeurs, aux sociétés de bourse et aux conseillers en investissement financier, ne sont pas applicables au prêt de titres lorsque celui-ci porte Sur des titres inscrits à la cote de la Bourse des valeurs ou des titres donnés en garantie lorsque ces derniers sont inscrits à la cote de la Bourse des valeurs.


> Référence: Article 3, Loi n° 83-20 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-83-20/3
> - Article: Article 3
> - Texte: Loi n° 83-20 Édictant des dispositions relatives au prêt de titres
> - Numéro: 83-20
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/27/pr%C3%AAt%20de%20titres-1711550347692.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.