# Article 38

de [Loi n° 83-20 Édictant des dispositions relatives au prêt de titres](https://madda.ma/fr/loi-83-20)

TITRE PREMIER: DISPOSITIONS MODIFIANT ET › Chapitre VIII: Sanctions disciplinaires et pénales

L’AMMC peut, sans préjudice des Sanctions pénales prévues aux articles 44 et 45 ci-dessous et des sanctions disciplinaires et pécuniaires prévues par La loi n° 43-12 relative à l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux, prononcer les sanctions disciplinaires et pécuniaires prévues aux articles 39 à 42 ci-après.


> Référence: Article 38, Loi n° 83-20 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-83-20/38
> - Article: Article 38
> - Texte: Loi n° 83-20 Édictant des dispositions relatives au prêt de titres
> - Numéro: 83-20
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/27/pr%C3%AAt%20de%20titres-1711550347692.pdf

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