# Article 40

de [Loi n° 83-20 Édictant des dispositions relatives au prêt de titres](https://madda.ma/fr/loi-83-20)

TITRE PREMIER: DISPOSITIONS MODIFIANT ET › Chapitre VIII: Sanctions disciplinaires et pénales

Lorsque le gestionnaire de plateforme Agréé ne procède pas au rétablissement de la situation ayant donné lieu à la mise en garde, l’avertissement ou le blâme prévu à l’article 39 ci-dessus, l’AMMC peut, soit :

- 1- restreindre l’exercice d’activité à certaines opérations de prêt de titres;
- 2- interdire l’exercice des opérations de prêt de titres;
- 3- retirer l’agrément au gestionnaire de plateforme.


> Référence: Article 40, Loi n° 83-20 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-83-20/40
> - Article: Article 40
> - Texte: Loi n° 83-20 Édictant des dispositions relatives au prêt de titres
> - Numéro: 83-20
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/27/pr%C3%AAt%20de%20titres-1711550347692.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.