# Article 45

de [Loi n° 83-20 Édictant des dispositions relatives au prêt de titres](https://madda.ma/fr/loi-83-20)

TITRE PREMIER: DISPOSITIONS MODIFIANT ET › Chapitre VIII: Sanctions disciplinaires et pénales

Est puni d’un emprisonnement de six (6) mois à deux (2) ans et d’une amende de cinquante mille (50.000) dirhams à cinq cent mille (500.000) dirhams ou de l’une de ces deux peines seulement, toute personne qui, agissant pour son compte ou pour le compte d’une autre personne physique ou d’une personne morale qui n’a pas Été agréée en tant que gestionnaire de plateforme ou habilitée comme intermédiaire financier, effectue à titre habituel les opérations d’intermédiation pour les opérations de prêt de titres.

Article 4 Sont abrogés les articles 8, 10 et 13 de la loi précitée n° 45-12.


> Référence: Article 45, Loi n° 83-20 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-83-20/45
> - Article: Article 45
> - Texte: Loi n° 83-20 Édictant des dispositions relatives au prêt de titres
> - Numéro: 83-20
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/27/pr%C3%AAt%20de%20titres-1711550347692.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.