# Article 6 octies

de [Loi n° 83-20 Édictant des dispositions relatives au prêt de titres](https://madda.ma/fr/loi-83-20)

TITRE PREMIER: DISPOSITIONS MODIFIANT ET › Chapitre III: Du prêt, de la restitution et de la cession des titres

Le retrait d’agrément par l’AMMC est effectué à la demande du gestionnaire de plateforme ou à l’initiative de l’AMMC dans les cas suivants :

- – lorsque le gestionnaire de plateforme n’a pas fait usage de son agrément dans un délai de six (6) mois;
- – lorsque le gestionnaire de plateforme ne remplit plus Les conditions au vu desquelles ledit agrément lui a été octroyé;
- – lorsque le gestionnaire de plateforme n’exerce plus Son activité de gestion de la plateforme depuis au moins six (6) mois;
- – à titre de sanction disciplinaire, conformément aux dispositions du paragraphe 3 de l’article 40 ci-dessous.

Le retrait d’agrément est notifié dans les mêmes formes d’octroi d’agrément, prévues au 6éme alinéa de l’article 6 quater ci-dessus et entraîne la radiation du gestionnaire de la plateforme de la liste des gestionnaires de plateformes multilatérales de prêt de titres agréés visée à l’article 6 nonies ci-après.


> Référence: Article 6 octies, Loi n° 83-20 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-83-20/6-octies
> - Article: Article 6 octies
> - Texte: Loi n° 83-20 Édictant des dispositions relatives au prêt de titres
> - Numéro: 83-20
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/27/pr%C3%AAt%20de%20titres-1711550347692.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.