# Article 6 quinquies

de [Loi n° 83-20 Édictant des dispositions relatives au prêt de titres](https://madda.ma/fr/loi-83-20)

TITRE PREMIER: DISPOSITIONS MODIFIANT ET › Chapitre III: Du prêt, de la restitution et de la cession des titres

Pour effectuer des opérations de prêt de titres sur une plateforme multilatérale de prêt de titres, le prêteur et l’emprunteur de titres doivent être adhérants à ladite plateforme par la signature en personne ou par leurs mandataires de la convention d’adhésion avec le Gestionnaire de la plateforme dont le modèle type est prévu à l’article 6 sexies ci-après.


> Référence: Article 6 quinquies, Loi n° 83-20 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-83-20/6-quinquies
> - Article: Article 6 quinquies
> - Texte: Loi n° 83-20 Édictant des dispositions relatives au prêt de titres
> - Numéro: 83-20
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/27/pr%C3%AAt%20de%20titres-1711550347692.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.