# Article 6 sexies

de [Loi n° 83-20 Édictant des dispositions relatives au prêt de titres](https://madda.ma/fr/loi-83-20)

TITRE PREMIER: DISPOSITIONS MODIFIANT ET › Chapitre III: Du prêt, de la restitution et de la cession des titres

Le modèle type de la convention d’adhésion doit prévoir les indications suivantes, notamment :

- – identité du prêteur ou de l’emprunteur selon le cas;
- – services offerts par la plateforme multilatérale de prêt de titres;
- – nature des titres et des garanties;
- – opérations de prêt et/ou d’emprunt à réaliser;
- – grille des commissions et des frais par types de services;
- – cas de résiliation de la convention d’adhésion et ses effets;
- – modalités de transfert des opérations de prêt de titres en cours à l’intermédiaire financier habilité prévu au 4ème alinéa de l’article 6 decies ci-dessous, le cas échéant.


> Référence: Article 6 sexies, Loi n° 83-20 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-83-20/6-sexies
> - Article: Article 6 sexies
> - Texte: Loi n° 83-20 Édictant des dispositions relatives au prêt de titres
> - Numéro: 83-20
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/27/pr%C3%AAt%20de%20titres-1711550347692.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.