# Article 3

de [Loi n° 84-12 relative aux dispositifs médicaux](https://madda.ma/fr/loi-84-12)

Chapitre premier: Dispositions générales › Section 2: Destination, classification et exigences essentielles de qualité, de sécurité et de performance des dispositifs médicaux

Les dispositifs médicaux sont destinés à être utilisés à des fins:

- 1- de diagnostic, de prévention, de contrôle, de traitement ou d'atténuation d'une maladie;
- 2- de diagnostic, de contrôle, de traitement, d'atténuation ou de compensation d'une blessure ou d'un handicap ;
- 3- d'étude, de remplacement ou de modification de l'anatomie ;
- 4- de diagnostic, d'étude, de remplacement ou de modification d'un processus physiologique y compris de la procréation.


> Référence: Article 3, Loi n° 84-12 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-84-12/3
> - Article: Article 3
> - Texte: Loi n° 84-12 relative aux dispositifs médicaux
> - Numéro: 84-12
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/27/dispositifs%20m%C3%A9dicaux-1711529908455.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.