# Article 4

de [Loi n° 84-12 relative aux dispositifs médicaux](https://madda.ma/fr/loi-84-12)

Chapitre premier: Dispositions générales › Section 2: Destination, classification et exigences essentielles de qualité, de sécurité et de performance des dispositifs médicaux

Les dispositifs médicaux sont classés en fonction :

- – de la durée d'utilisation du dispositif : de quelques minutes à plusieurs années ;
- – du caractère invasif ou non du dispositif ;
- – des fins d'utilisation du dispositif médical : chirurgicales ou non ;
- – du caractère actif ou non du dispositif;
- – de la partie vitale ou non du corps (système circulatoire, système nerveux central) ;

Les dispositifs médicaux sont classés selon leur degré de dangerosité comme suit :

- – classe I : risque potentiel faible ;
- – classe H A : risque potentiel modéré ;
- – classe II B : risque potentiel élevé ;
- – classe III : risque potentiel critique.


> Référence: Article 4, Loi n° 84-12 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-84-12/4
> - Article: Article 4
> - Texte: Loi n° 84-12 relative aux dispositifs médicaux
> - Numéro: 84-12
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/27/dispositifs%20m%C3%A9dicaux-1711529908455.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.