# Article 6

de [Loi n° 84-12 relative aux dispositifs médicaux](https://madda.ma/fr/loi-84-12)

Chapitre premier: Dispositions générales › Section 2: Destination, classification et exigences essentielles de qualité, de sécurité et de performance des dispositifs médicaux

La gestion et l'élimination des déchets issus des activités de fabrication et d'utilisation des dispositifs médicaux, ainsi que des dispositifs médicaux périmés, doivent être effectuées conformément aux dispositions de la législation et de la réglementation en vigueur.


> Référence: Article 6, Loi n° 84-12 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-84-12/6
> - Article: Article 6
> - Texte: Loi n° 84-12 relative aux dispositifs médicaux
> - Numéro: 84-12
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/27/dispositifs%20m%C3%A9dicaux-1711529908455.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.