# Article 110

de [La loi n° 88-13 relative à la presse et à l'édition](https://madda.ma/fr/loi-88-13)

TITRE III: DES SANCTIONS DE LA PROTECTION SPECIALE DE CERTAINS DROITES DE LA COMPETENCE DES JURIDICTIONS ET DES PROCEDURES › Chapitre II: Des compétences et des procédures › Section première: Dispositions générales

Le prévenu rapporte les preuves de la véracité des faits diffamatoires, sous réserve des dispositions de l'article 109 ci-dessus, après que la citation lui soit notifiée et durant toutes les étapes de la procédure. Il devra signifier au procureur du Roi ou au plaignant, suivant qu'il est assigné à la requête de l'un ou de l'autre, son domicile élu.

A cet effet il doit présenter ce qui suit:

- 1- l'exposé des faits mentionnés et qualifiés dans la Citation, dont il entend prouver la véracité ;
- 2- une copie des pièces justificatives ;
- 3- les noms, professions et demeures des témoins par Lesquels il entend faire sa preuve.


> Référence: Article 110, Loi n° 88-13 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-88-13/110
> - Article: Article 110
> - Texte: La loi n° 88-13 relative à la presse et à l'édition
> - Numéro: 88-13
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/09/02/Dahir%20n%C2%BA%201-16-122%20%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2088-13%20relative%20%C3%A0%20la%20presse%20et%20%C3%A0%20l%27%C3%A9dition_-1788356918496.pdf

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