# Article 121

de [La loi n° 88-13 relative à la presse et à l'édition](https://madda.ma/fr/loi-88-13)

TITRE III: DES SANCTIONS DE LA PROTECTION SPECIALE DE CERTAINS DROITES DE LA COMPETENCE DES JURIDICTIONS ET DES PROCEDURES › Chapitre III: Du droit de rectification et de réponse

Si la publication, quel qu'en soit le support, a mise cause une personne ayant été poursuivie en justice et qui a fait l'objet d'un jugement d'acquittement, le contenu de ce jugement doit être publié, dans un délai de trois (3) jours à compter de la date de son prononcé, lorsqu'il s'agit d'un journal électronique, de quinze (15) jours de la date de son prononcé, lorsqu'il s'agit d'une publication quotidienne ou hebdomadaire, ou dans le numéro suivant cette date pour les autres publications périodiques et ce, sous peine d'une amende de 2.000 dirhams qui sera payée par le directeur de publication pour chaque jour de retard en vertu d'une décision judiciaire.


> Référence: Article 121, Loi n° 88-13 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-88-13/121
> - Article: Article 121
> - Texte: La loi n° 88-13 relative à la presse et à l'édition
> - Numéro: 88-13
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/09/02/Dahir%20n%C2%BA%201-16-122%20%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2088-13%20relative%20%C3%A0%20la%20presse%20et%20%C3%A0%20l%27%C3%A9dition_-1788356918496.pdf

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