# Article 33

de [La loi n° 88-13 relative à la presse et à l'édition](https://madda.ma/fr/loi-88-13)

TITRE PREMIER: DE LA PRESSE ET DE L'EDITION › Chapitre VI: Des services de la presse électronique

La liberté des services de la presse électronique est garantie.

Sous réserve des dispositions du 3) de l'article 2 ci-dessus, ne pourront être considérés comme journaux électroniques les services de communication au public en ligne ayant pour objet principal la diffusion de spots publicitaires ou d'annonces, quel qu'en soient la forme ou le contenu.

Les journaux électroniques sont soumis aux dispositions de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, promulguée par le dahir nº 1-09-15 du 22 safar 1430 (18 février 2009).


> Référence: Article 33, Loi n° 88-13 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-88-13/33
> - Article: Article 33
> - Texte: La loi n° 88-13 relative à la presse et à l'édition
> - Numéro: 88-13
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/09/02/Dahir%20n%C2%BA%201-16-122%20%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2088-13%20relative%20%C3%A0%20la%20presse%20et%20%C3%A0%20l%27%C3%A9dition_-1788356918496.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.