# Article 35

de [La loi n° 88-13 relative à la presse et à l'édition](https://madda.ma/fr/loi-88-13)

TITRE PREMIER: DE LA PRESSE ET DE L'EDITION › Chapitre VI: Des services de la presse électronique

Le journal électronique ayant satisfait aux conditions prévues à l'article 21 ci-dessus, bénéficie impérativement, d'une autorisation de tournage pour son propre compte, valable pour une année, renouvelable, délivrée par le Centre cinématographique marocain et ce, aux fins de production audiovisuelle destinée au service de la presse électronique.

Toute opération de tournage sans autorisation est passible des peines prévues par la législation en vigueur.


> Référence: Article 35, Loi n° 88-13 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-88-13/35
> - Article: Article 35
> - Texte: La loi n° 88-13 relative à la presse et à l'édition
> - Numéro: 88-13
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/09/02/Dahir%20n%C2%BA%201-16-122%20%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2088-13%20relative%20%C3%A0%20la%20presse%20et%20%C3%A0%20l%27%C3%A9dition_-1788356918496.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.
