# Article 64

de [La loi n° 88-13 relative à la presse et à l'édition](https://madda.ma/fr/loi-88-13)

TITRE II: DE L'IMPRIMERIE, DE LA DISTRIBUTION ET DE LA PUBLICITÉ › Chapitre V: De la publicité dans la presse écrite ou électronique › Section première: Dispositions générales

Sous réserve du respect de la liberté de création, est interdite dans la presse écrite ou électronique toute publicité portant:

- – Incitation à la haine, au terrorisme, aux crimes de guerre, aux crimes contre l'humanité, aux crimes de génocide ou de torture ;
- – Atteinte et dénigrement des personnes en raison de leur religion, sexe ou couleur ;
- – Atteinte et dénigrement de la femme, ou véhiculant un message de nature à perpétuer les stéréotypes d'infériorité et la discrimination sexiste à l'encontre de la femme ;
- – Atteinte et dénigrement des enfants, ou véhiculant un message susceptible de porter préjudice à la personne du mineur, entrainer son détournement, l'affecter ou faire la propagande de la discrimination contre les enfants en raison du genre ;
- – Atteinte et dénigrement des personnes en situation de handicap.


> Référence: Article 64, Loi n° 88-13 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-88-13/64
> - Article: Article 64
> - Texte: La loi n° 88-13 relative à la presse et à l'édition
> - Numéro: 88-13
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/09/02/Dahir%20n%C2%BA%201-16-122%20%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2088-13%20relative%20%C3%A0%20la%20presse%20et%20%C3%A0%20l%27%C3%A9dition_-1788356918496.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.