# Article 79

de [La loi n° 88-13 relative à la presse et à l'édition](https://madda.ma/fr/loi-88-13)

TITRE III: DES SANCTIONS DE LA PROTECTION SPECIALE DE CERTAINS DROITES DE LA COMPETENCE DES JURIDICTIONS ET DES PROCEDURES › Chapitre premier: De la protection spéciale de certains droits › Section première: De la protection de l'ordre public

Est puni d'une amende de 100,000 à 500,000 dirhams, quiconque à :

- – Proposé, donné ou vendu aux enfants de moins de dix-huit ans les publications de toute nature, incitant à la débauche, à la prostitution, à la criminalité ou à la consommation ou au trafic des stupéfiants, de psychotropes, de boissons alcooliques ou du tabac ;
- – Exposé ces publications par voie électronique ou sur la voie publique, à l'extérieur ou à l'intérieur des magasins, ou fait pour elles une propagande dans les mêmes lieux, quel que soit le moyen utilisé pour la publication ou la mise à la disposition du public.


> Référence: Article 79, Loi n° 88-13 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-88-13/79
> - Article: Article 79
> - Texte: La loi n° 88-13 relative à la presse et à l'édition
> - Numéro: 88-13
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/09/02/Dahir%20n%C2%BA%201-16-122%20%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2088-13%20relative%20%C3%A0%20la%20presse%20et%20%C3%A0%20l%27%C3%A9dition_-1788356918496.pdf

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