# Article 11

de [Loi n° 88-14 relative à la révision exceptionnelle des listes électorales générales](https://madda.ma/fr/loi-88-14)

Chapitre premier: Modalités de révision des listes électorales générales › Section 4: Délibérations de la commission administrative et arrêt de la liste électorale générale

La commission administrative procède au dépôt du tableau rectificatif, accompagné de la liste électorale de la commune ou de l'arrondissement arrêtée au 31 mars 2014, au site électronique réservé à cet effet, aux bureaux de l'autorité administrative locale et aux services de la commune ou de l'arrondissement, pendant un délai de vingt-et-un jours courant à compter du jour suivant la date d'expiration de la période réservée aux réunions de la commission administrative visées au premier alinéa de l'article 10 de la présente loi.

Pendant le délai visé au premier alinéa ci-dessus, les partis politiques peuvent, sur leur demande, conformément aux modalités et conditions prévues à l'article 13 de la loi précitée n° 57-11 ainsi qu'aux dispositions de l'article 7 de la présente loi, obtenir un extrait du tableau rectificatif comprenant les nouvelles inscriptions et les radiations effectuées par la commission administrative.


> Référence: Article 11, Loi n° 88-14 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-88-14/11
> - Article: Article 11
> - Texte: Loi n° 88-14 relative à la révision exceptionnelle des listes électorales générales
> - Numéro: 88-14
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/10/22/dahir%20n%C2%B0%201-14-191%20du%2017%20safar%201436%20%2810%20d%C3%A9cembre%202014%29%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2088-14%20relative%20%C3%A0%20la%20r%C3%A9vision%20exeptionnelle.._-1792671034409.pdf

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