# Article 18

de [Loi n° 88-14 relative à la révision exceptionnelle des listes électorales générales](https://madda.ma/fr/loi-88-14)

Chapitre III: Dispositions diverses et finales

Par complément aux dispositions de la loi précitée nº 57-11, sont également applicables aux listes électorales générales, à l'occasion des révisions auxquelles elles sont soumises en application des dispositions de ladite loi, les dispositions des articles 3, 4, 7 (deuxième et troisième alinéas), 10 (sixième alinéa), 13 (deuxième et troisième alinéas), 14 (paragraphes 4 et 5) et 16 de la présente loi.


> Référence: Article 18, Loi n° 88-14 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-88-14/18
> - Article: Article 18
> - Texte: Loi n° 88-14 relative à la révision exceptionnelle des listes électorales générales
> - Numéro: 88-14
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/10/22/dahir%20n%C2%B0%201-14-191%20du%2017%20safar%201436%20%2810%20d%C3%A9cembre%202014%29%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2088-14%20relative%20%C3%A0%20la%20r%C3%A9vision%20exeptionnelle.._-1792671034409.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.
