# Article 7

de [Loi n° 88-14 relative à la révision exceptionnelle des listes électorales générales](https://madda.ma/fr/loi-88-14)

Chapitre premier: Modalités de révision des listes électorales générales › Section 3: Détermination des cas concernés par la radiation sur la base des observations des mandataires des partis politiques

Les partis politiques peuvent, pendant un délai de quinze jours à compter de la date de publication du décret visé à l'article 2 de la présente loi, obtenir, sur leur demande, conformément aux modalités et conditions prévues à l'article 13 de la loi précitée nº 57-11, un extrait de la liste électorale générale arrêtée au 31 mars 2014.


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[4] Les dispositions de l’article 7 (deuxième et troisième alinéas) ont été abrogées, en vertu de l’article 3 du dahir n° 1-25-72, susvisé.

> Référence: Article 7, Loi n° 88-14 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-88-14/7
> - Article: Article 7
> - Texte: Loi n° 88-14 relative à la révision exceptionnelle des listes électorales générales
> - Numéro: 88-14
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/10/22/dahir%20n%C2%B0%201-14-191%20du%2017%20safar%201436%20%2810%20d%C3%A9cembre%202014%29%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2088-14%20relative%20%C3%A0%20la%20r%C3%A9vision%20exeptionnelle.._-1792671034409.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.