# Article 9

de [Loi n° 88-14 relative à la révision exceptionnelle des listes électorales générales](https://madda.ma/fr/loi-88-14)

Chapitre premier: Modalités de révision des listes électorales générales › Section 3: Détermination des cas concernés par la radiation sur la base des observations des mandataires des partis politiques

La commission administrative procède, lors de ses réunions visées à l'article 5 de la présente loi, à l'examen des observations présentées par les mandataires des partis politiques, sur la base du rapport établi à leur sujet par l'autorité administrative locale.

Si la commission administrative estime que les observations précitées concernent des personnes ayant effectivement perdu le droit d'être inscrites sur la liste électorale de la commune ou de l'arrondissement et dont les noms doivent être radiés, le président de la commission administrative est tenu d'appliquer à l'égard de toute personne concernée les mesures et la procédure indiquées aux articles 5 et 6 de la présente loi.


> Référence: Article 9, Loi n° 88-14 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-88-14/9
> - Article: Article 9
> - Texte: Loi n° 88-14 relative à la révision exceptionnelle des listes électorales générales
> - Numéro: 88-14
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/10/22/dahir%20n%C2%B0%201-14-191%20du%2017%20safar%201436%20%2810%20d%C3%A9cembre%202014%29%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2088-14%20relative%20%C3%A0%20la%20r%C3%A9vision%20exeptionnelle.._-1792671034409.pdf

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