# Article premier

de [Loi n° 89-15 relative au Conseil consultatif de la jeunesse et de l'action associative](https://madda.ma/fr/loi-89-15)

Chapitre premier: Dispositions générales

En application des dispositions des articles 170 et 171 de la Constitution, la présente loi fixe les attributions, la composition, l'organisation et les règles de fonctionnement du Conseil consultatif de la jeunesse et de l'action associative créé par l'article 33 de la Constitution, ainsi que les cas d'incompatibilités. Il est désigné dans la présente loi par le «Conseil ».

Le Conseil jouit, en tant que personne morale de droit public, de l'autonomie financière.

Son siège est fixé à Rabat.


> Référence: Article premier, Loi n° 89-15 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-89-15/1
> - Article: Article premier
> - Texte: Loi n° 89-15 relative au Conseil consultatif de la jeunesse et de l'action associative
> - Numéro: 89-15
> - Version consolidée au: 20 juin 2019 (2019-06-20)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/07/27/Dahir%20n%C2%BA%201-17-112%20%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2089-15%20relative%20au%20Conseil%20consultatif%20de%20la%20jeunesse%20et%20de%20l%27action%20associative-1785150014168.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.