# Article 12

de [Loi n° 89-15 relative au Conseil consultatif de la jeunesse et de l'action associative](https://madda.ma/fr/loi-89-15)

Chapitre IV: Des organes du Conseil

L'assemblée générale se réunit valablement en présence des deux tiers de ses membres. Si ce quorum n'est pas atteint, elle est convoquée à nouveau par le président du Conseil après un délai de quinze jours. Elle se réunit alors valablement quel que soit le nombre des membres présents.

Le président peut inviter aux réunions du Conseil, à titre consultatif, toute personne dont la présence lui parait utile.


> Référence: Article 12, Loi n° 89-15 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-89-15/12
> - Article: Article 12
> - Texte: Loi n° 89-15 relative au Conseil consultatif de la jeunesse et de l'action associative
> - Numéro: 89-15
> - Version consolidée au: 20 juin 2019 (2019-06-20)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/07/27/Dahir%20n%C2%BA%201-17-112%20%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2089-15%20relative%20au%20Conseil%20consultatif%20de%20la%20jeunesse%20et%20de%20l%27action%20associative-1785150014168.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.