# Article 16

de [Loi n° 89-15 relative au Conseil consultatif de la jeunesse et de l'action associative](https://madda.ma/fr/loi-89-15)

Chapitre IV: Des organes du Conseil

L'instance chargée des questions de la jeunesse se réunit valablement en présence de la majorité absolue de ses membres. Si ce quorum n'est pas atteint, elle est convoquée à nouveau par le président après un délai de quinze jours. Elle se réunit alors valablement quel que soit le nombre des membres présents.

Le président peut inviter aux réunions de l'instance, à titre consultatif, toute personne dont la présence lui parait utile.


> Référence: Article 16, Loi n° 89-15 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-89-15/16
> - Article: Article 16
> - Texte: Loi n° 89-15 relative au Conseil consultatif de la jeunesse et de l'action associative
> - Numéro: 89-15
> - Version consolidée au: 20 juin 2019 (2019-06-20)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/07/27/Dahir%20n%C2%BA%201-17-112%20%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2089-15%20relative%20au%20Conseil%20consultatif%20de%20la%20jeunesse%20et%20de%20l%27action%20associative-1785150014168.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.