# Article 25

de [Loi n° 89-15 relative au Conseil consultatif de la jeunesse et de l'action associative](https://madda.ma/fr/loi-89-15)

Chapitre V: De l'organisation administrative et financière du Conseil

Le budget du Conseil comprend:

A. En recettes:

- – les subventions financières affectées au Conseil dans le budget général de l'Etat ;
- – les recettes de ses biens meubles et immeubles;
- – les subventions financières allouées par tout organisme national ou international, public ou privé, conformément à la législation en vigueur ;
- – les dons et legs conformément à la législation en vigueur ;
- – les recettes diverses.

B. En dépenses

- – les dépenses de fonctionnement ;
- – les dépenses d'équipement;
- – toutes autres dépenses en rapport avec les activités du Conseil.


> Référence: Article 25, Loi n° 89-15 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-89-15/25
> - Article: Article 25
> - Texte: Loi n° 89-15 relative au Conseil consultatif de la jeunesse et de l'action associative
> - Numéro: 89-15
> - Version consolidée au: 20 juin 2019 (2019-06-20)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/07/27/Dahir%20n%C2%BA%201-17-112%20%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2089-15%20relative%20au%20Conseil%20consultatif%20de%20la%20jeunesse%20et%20de%20l%27action%20associative-1785150014168.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.