# Article 26

de [Loi n° 89-15 relative au Conseil consultatif de la jeunesse et de l'action associative](https://madda.ma/fr/loi-89-15)

Chapitre V: De l'organisation administrative et financière du Conseil

Les opérations financières et comptables sur le budget du Conseil s'effectuent conformément à une organisation financière et comptable fixée par arrêté du ministre chargé des finances.

Le président est l'ordonnateur du budget du Conseil conformément aux régles et procédures prévues par l'organisation financière et comptable précitée. Il peut instituer le secrétaire général sous-ordonnateur.

Un comptable public affecté auprès du Conseil par arrêté de l'autorité gouvernementale chargée des finances exerce, auprès du Conseil, les attributions dévolues aux comptables publics en vertu des lois et des réglements en vigueur.

L'exécution du budget du Conseil est soumise au contrôle de la Cour des comptes.


> Référence: Article 26, Loi n° 89-15 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-89-15/26
> - Article: Article 26
> - Texte: Loi n° 89-15 relative au Conseil consultatif de la jeunesse et de l'action associative
> - Numéro: 89-15
> - Version consolidée au: 20 juin 2019 (2019-06-20)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/07/27/Dahir%20n%C2%BA%201-17-112%20%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2089-15%20relative%20au%20Conseil%20consultatif%20de%20la%20jeunesse%20et%20de%20l%27action%20associative-1785150014168.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.