# Article premier

de [Conseil National de la Presse](https://madda.ma/fr/loi-90-13)

Il est créé sous la dénomination « Conseil national de la presse » une instance dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière, compétente à l'égard des journalistes professionnels et des entreprises de presse, chargé de veiller à la sauvegarde des principes qui font l'honneur de la profession et au respect du code de déontologie, des lois et règlements qui régissent l'exercice de la profession, et de veiller notamment à:

- – garantir et assurer le droit du citoyen à une information pluraliste, libre, crédible, responsable et professionnelle ;
- – garantir le droit de chaque journaliste à l'information, au commentaire, ou à la publication, dans le respect des principes et règles déontologiques de la profession ;
- – promouvoir la liberté de la presse et de l'édition et veiller au développement du secteur ;
- – promouvoir l'auto-gouvernance du secteur de la presse et de l'édition en toute indépendance et sur des bases démocratiques ;

Le Conseil national de la presse est désigné dans la présente loi par « Conseil ».

Son siège est établi à Rabat.


> Référence: Article premier, Loi n° 90-13 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-90-13/1
> - Article: Article premier
> - Texte: Conseil National de la Presse
> - Numéro: 90-13
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/05/07/Conseil%20National%20de%20la%20Presse-1715070925587.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.