# Article 10

de [Conseil National de la Presse](https://madda.ma/fr/loi-90-13)

Chapitre II: De la composition et de l'organisation du Conseil Section première. De la composition du Conseil › Section 2: De l'organisation du Conseil

Les membres du Conseil s'engagent à assumer leurs missions en toute impartialité et probité et à s'abstenir, durant leur mandat, de prendre ouvertement position quant aux questions examinées par le Conseil, et durant deux ans après la fin de leur mandat pour les questions sur lesquels ils ont statué en qualité de membres du Conseil.

Les membres du Conseil sont, en outre, tenus à la confidentialité des délibérations et au secret professionnel conformément à la législation en vigueur.


> Référence: Article 10, Loi n° 90-13 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-90-13/10
> - Article: Article 10
> - Texte: Conseil National de la Presse
> - Numéro: 90-13
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/05/07/Conseil%20National%20de%20la%20Presse-1715070925587.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.