# Article 11

de [Conseil National de la Presse](https://madda.ma/fr/loi-90-13)

Chapitre II: De la composition et de l'organisation du Conseil Section première. De la composition du Conseil › Section 2: De l'organisation du Conseil

Le président du Conseil exerce toutes les attributions nécessaires au bon fonctionnement du Conseil et à l'accomplissement de ses missions. A cet effet, le président :

- – représente le Conseil devant la justice, à l'égard des administrations et des tiers, et auprès des instances et organisations nationales, étrangères ou internationales ;
- – arrête l'ordre du jour du Conseil ;
- – préside les réunions du Conseil et coordonne l'action des commissions créées auprès de ce dernier ;
- – élabore le programme d'action annuel du Conseil et le soumet à l'approbation de ce dernier ;
- – élabore le budget du Conseil, le soumet à ce dernier pour approbation et en assure l'exécution ;
- – gère les affaires des services administratifs, techniques et financiers du Conseil ;

conclut, dans le cadre de ses attributions, au nom du Conseil les conventions de partenariat et de coopération avec les départements, entreprises et organismes nationaux et internationaux, ainsi que toute convention ou contrat se rapportant aux missions ou aux biens du Conseil, et ce après accord de celui-ci.

Le président est le porte-parole du Conseil.

Le président peut, le cas échéant, déléguer partie de ses attributions au vice-président ou à l'un des membres du Conseil.

En cas d'absence ou d'empêchement du président, il est remplacé par le vice-président selon les modalités prévues par le règlement intérieur du Conseil.


> Référence: Article 11, Loi n° 90-13 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-90-13/11
> - Article: Article 11
> - Texte: Conseil National de la Presse
> - Numéro: 90-13
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/05/07/Conseil%20National%20de%20la%20Presse-1715070925587.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.