# Article 13

de [Conseil National de la Presse](https://madda.ma/fr/loi-90-13)

Chapitre II: De la composition et de l'organisation du Conseil Section première. De la composition du Conseil › Section 2: De l'organisation du Conseil

Les membres du Conseil bénéficient d'une indemnité en compensation des travaux qu'ils effectuent et des charges qu'ils supportent dans le cadre de l'exercice des missions prévues par la présente loi.

Le montant et les modalités de calcul de ladite indemnité, ainsi que les conditions d'en bénéficier sont fixés par le règlement intérieur du Conseil.


> Référence: Article 13, Loi n° 90-13 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-90-13/13
> - Article: Article 13
> - Texte: Conseil National de la Presse
> - Numéro: 90-13
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/05/07/Conseil%20National%20de%20la%20Presse-1715070925587.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.