# Article 15

de [Conseil National de la Presse](https://madda.ma/fr/loi-90-13)

Chapitre II: De la composition et de l'organisation du Conseil Section première. De la composition du Conseil › Section 2: De l'organisation du Conseil

Le Conseil peut suspendre, pour une durée n'excédant pas trois (3) mois, dans l'attente d'une décision le concernant, le président ou tout membre élu, reconnu responsable d'actes ou de faits contraires à la loi ou au code de déontologie de la profession, et ce après l'avoir invité à fournir des explications écrites sur les faits qui lui sont reprochés.

Les décisions du conseil à cet égard, sont prises à la majorité prévue à l'article 8 ci-dessus.


> Référence: Article 15, Loi n° 90-13 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-90-13/15
> - Article: Article 15
> - Texte: Conseil National de la Presse
> - Numéro: 90-13
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/05/07/Conseil%20National%20de%20la%20Presse-1715070925587.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.