# Article 16

de [Conseil National de la Presse](https://madda.ma/fr/loi-90-13)

Chapitre II: De la composition et de l'organisation du Conseil Section première. De la composition du Conseil › Section 2: De l'organisation du Conseil

En cas de cessation des fonctions, au sein du Conseil, du représentant d'un des organismes prévus au c) de l'article 4 de la présente loi, pour quelque cause que ce soit, d'absence répétée dudit représentant ou de manquements aux missions qui lui sont dévolues, le président du Conseil adresse une lettre à l'organisme concerné en vue de le remplacer par un autre représentant pour la durée restant à courir du mandat.


> Référence: Article 16, Loi n° 90-13 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-90-13/16
> - Article: Article 16
> - Texte: Conseil National de la Presse
> - Numéro: 90-13
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/05/07/Conseil%20National%20de%20la%20Presse-1715070925587.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.