# Article 17

de [Conseil National de la Presse](https://madda.ma/fr/loi-90-13)

Chapitre II: De la composition et de l'organisation du Conseil Section première. De la composition du Conseil › Section 2: De l'organisation du Conseil

Le président du Conseil ainsi que chacun de ses membres peuvent présenter leur démission du Conseil. Ladite démission est présentée par écrit.

Le président ou le membre démissionnaire est remplacé conformément aux dispositions de la présente loi prévues respectivement aux articles 4 et 5 ci-dessus.


> Référence: Article 17, Loi n° 90-13 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-90-13/17
> - Article: Article 17
> - Texte: Conseil National de la Presse
> - Numéro: 90-13
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/05/07/Conseil%20National%20de%20la%20Presse-1715070925587.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.