# Article 19

de [Conseil National de la Presse](https://madda.ma/fr/loi-90-13)

Chapitre III: De l'organisation administrative et financière

Les ressources du Conseil comprennent :

- – les cotisations annuelles des entreprises d'édition,
- – les subventions de l'Etat, des établissements publics, des collectivités territoriales ainsi que des différents organismes conformément aux textes législatifs et règlementaires en vigueur:
- – les dons et legs qui ne sont pas de nature à porter atteinte à l'indépendance du Conseil;
- – les revenus des biens meubles et immeubles du Conseil; revenus divers qui ne sont pas de nature à porter atteinte à l'indépendance du Conseil


> Référence: Article 19, Loi n° 90-13 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-90-13/19
> - Article: Article 19
> - Texte: Conseil National de la Presse
> - Numéro: 90-13
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/05/07/Conseil%20National%20de%20la%20Presse-1715070925587.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.