# Article 21

de [Conseil National de la Presse](https://madda.ma/fr/loi-90-13)

Chapitre III: De l'organisation administrative et financière

Les ressources du Conseil sont destinées à couvrir les frais de gestion et d'équipement, celles afférentes à l'exercice de ses missions, aux indemnités accordées aux membres conformément aux dispositions de l'article 13 ci-dessus, au versement des salaires du personnel, et au financement de toute activité en rapport avec les attributions du Conseil.

Le président est ordonnateur des recettes et des dépenses du Conseil, il peut instituer des sous-ordonnateurs conformément au règlement intérieur du Conseil.


> Référence: Article 21, Loi n° 90-13 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-90-13/21
> - Article: Article 21
> - Texte: Conseil National de la Presse
> - Numéro: 90-13
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/05/07/Conseil%20National%20de%20la%20Presse-1715070925587.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.