# Article 3

de [Conseil National de la Presse](https://madda.ma/fr/loi-90-13)

Chapitre premier: Des missions et des attributions du Conseil

Le Conseil élabore un rapport annuel portant sur les indicateurs relatifs au respect de la liberté de presse, aux violations de celle-ci et à la situation de la presse et des journalistes au Maroc. Ledit rapport est publié au « Bulletin officiel ». Le Conseil peut également élaborer des rapports thématiques relatifs au secteur de la presse.


> Référence: Article 3, Loi n° 90-13 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-90-13/3
> - Article: Article 3
> - Texte: Conseil National de la Presse
> - Numéro: 90-13
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/05/07/Conseil%20National%20de%20la%20Presse-1715070925587.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.