# Article 30

de [Conseil National de la Presse](https://madda.ma/fr/loi-90-13)

Chapitre IV: De la médiation et de l'arbitrage › Section 2: De l'arbitrage

La procédure d'arbitrage porte sur les affaires suivantes :

- – les conflits de travail entre les journalistes et les entreprises de presse ;
- – les différends professionnels entre les parties relevant de la compétence du Conseil ;


> Référence: Article 30, Loi n° 90-13 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-90-13/30
> - Article: Article 30
> - Texte: Conseil National de la Presse
> - Numéro: 90-13
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/05/07/Conseil%20National%20de%20la%20Presse-1715070925587.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.