# Article 37

de [Conseil National de la Presse](https://madda.ma/fr/loi-90-13)

Chapitre V: De la discipline › Section première: Les fautes justifiant l'action disciplinaire

Les fautes professionnelles sont qualifiées et sanctionnées selon le degré de leur gravité, les circonstances dans lesquelles elles ont été commises et la qualité de leur auteur.


> Référence: Article 37, Loi n° 90-13 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-90-13/37
> - Article: Article 37
> - Texte: Conseil National de la Presse
> - Numéro: 90-13
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/05/07/Conseil%20National%20de%20la%20Presse-1715070925587.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.