# Article 45

de [Conseil National de la Presse](https://madda.ma/fr/loi-90-13)

Chapitre V: De la discipline › Section 2: De la procédure disciplinaire

Il est dressé un procès-verbal pour chaque réunion de la commission disciplinaire par un membre que le président de la commission désigne à cet effet. Le procès-verbal de la séance disciplinaire est signé par le président et les membres présents, et porte, le cas échéant, mention de la présence du défendeur et/ou de son représentant et des déclarations.


> Référence: Article 45, Loi n° 90-13 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-90-13/45
> - Article: Article 45
> - Texte: Conseil National de la Presse
> - Numéro: 90-13
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/05/07/Conseil%20National%20de%20la%20Presse-1715070925587.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.