# Article 50

de [Conseil National de la Presse](https://madda.ma/fr/loi-90-13)

Chapitre V: De la discipline › Section IV: Des voies de recours

Les décisions disciplinaires prononcées par la commission de déontologie de la profession et des affaires disciplinaires peuvent faire objet de recours devant le Conseil.

Le Conseil crée à cet effet une commission présidée par le président du Conseil et comprenant les présidents des commissions, pour examiner sur les recours contre les décisions disciplinaires prononcées par la commission de déontologie de la profession et des affaires disciplinaires.

Lorsque l'affaire concerne l'un des présidents des commissions, il est remplacé par le président, conformément aux modalités prévues par le règlement intérieur du Conseil, et lorsqu'il s'agit du président, il est remplacé par le vice- président.


> Référence: Article 50, Loi n° 90-13 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-90-13/50
> - Article: Article 50
> - Texte: Conseil National de la Presse
> - Numéro: 90-13
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/05/07/Conseil%20National%20de%20la%20Presse-1715070925587.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.