# Article 52

de [Conseil National de la Presse](https://madda.ma/fr/loi-90-13)

Chapitre V: De la discipline › Section IV: Des voies de recours

Les décisions disciplinaires peuvent faire l'objet d'un recours en annulation devant les tribunaux administratifs compétents.

Le recours est suspensif. Toutefois, le président du Conseil peut demander en référé du président du tribunal compétent l'exécution provisoire de la peine, dans l'attente de la décision définitive statuant sur le fond selon le cas.

L'action disciplinaire ne fait pas obstacle à l'action pénale ou civile.


> Référence: Article 52, Loi n° 90-13 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-90-13/52
> - Article: Article 52
> - Texte: Conseil National de la Presse
> - Numéro: 90-13
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/05/07/Conseil%20National%20de%20la%20Presse-1715070925587.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.