# Article 7

de [Conseil National de la Presse](https://madda.ma/fr/loi-90-13)

Chapitre II: De la composition et de l'organisation du Conseil Section première. De la composition du Conseil › Section 2: De l'organisation du Conseil

Le Conseil se réunit, sur convocation de son président, au moins une fois tous les deux mois ou à la demande de la majorité de ses membres, ou chaque fois qu'il est nécessaire et ce conformément aux modalités prévues dans son règlement intérieur.

La convocation qui contient l'ordre du jour du Conseil, est adressée quinze 15 jours au moins avant la date de la réunion, sauf en cas d'urgence où la convocation est adressée quarante-huit (48) heures au moins.

Le remplacement n'est pas admis aux réunions et aux travaux du Conseil.


> Référence: Article 7, Loi n° 90-13 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-90-13/7
> - Article: Article 7
> - Texte: Conseil National de la Presse
> - Numéro: 90-13
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/05/07/Conseil%20National%20de%20la%20Presse-1715070925587.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.